Votre assurance construction

Préparer votre décennale dès la création

Votre entreprise démarre. Votre expérience, vos activités et vos premiers projets constituent les bases de l’étude.

Faire étudier mon dossier

Présenter votre expérience avant les premiers chantiers

Une société nouvellement créée n’a pas encore son propre historique d’activité. Préparez les éléments qui décrivent votre parcours : métiers exercés, fonctions occupées, diplômes, formations et justificatifs professionnels disponibles.

L’objectif est de relier cette expérience aux prestations que votre nouvelle entreprise prévoit de réaliser. Une liste précise de travaux est plus utile qu’une promesse de pouvoir intervenir sur tous les métiers du bâtiment.

Les éléments de départ à préparer

  • Votre document d’immatriculation, ou l’état d’avancement de la création.
  • La liste des activités prévues et les techniques utilisées.
  • Vos justificatifs d’expérience et de qualification.
  • Un chiffre d’affaires prévisionnel expliqué par vos projets.
  • Votre effectif prévu et le recours éventuel à la sous-traitance.

Construire un prévisionnel compréhensible

Reliez votre chiffre d’affaires prévisionnel à votre manière de travailler : nombre d’opérations envisagées, taille habituelle des devis et part de chaque métier. Il n’est pas nécessaire d’inventer des contrats signés pour présenter un projet cohérent.

Si votre activité évolue rapidement après le lancement, conservez une version à jour de ces informations. Un recrutement, une nouvelle prestation ou un changement de technique mérite d’être signalé et rapproché des conditions du contrat.

Anticiper la date du premier chantier

Pour les travaux soumis à l’obligation d’assurance, la couverture doit être en place avant leur démarrage. Organisez l’étude assez tôt pour pouvoir fournir les pièces demandées et vérifier les documents avant cette échéance.

Avant de retenir une proposition, vérifiez la date d’effet, les activités prévues, les conditions et le coût global. Une demande de devis ne constitue ni un contrat ni une attestation : attendez les documents confirmant la couverture applicable.

Vos questions

Puis-je préparer l’étude avant l’immatriculation ?

Vous pouvez rassembler votre parcours, vos activités et votre prévisionnel en amont. Les pièces nécessaires à la souscription seront précisées selon l’avancement du dossier.

L’absence d’historique de la société suffit-elle à refuser le dossier ?

L’étude porte aussi sur le parcours et le projet des personnes qui portent l’activité. La décision reste propre à l’assureur.

Pour vérifier les références

Service Public — Garantie décennale des constructeurs ↗Service Public — Modèle d’attestation ↗

Repères généraux. Les garanties applicables dépendent des documents de votre contrat. Contenu mis à jour le 11 septembre 2026.

  • Entreprise générale
  • Maçonnerie
  • Plomberie
  • Électricité
  • Menuiserie
  • Couverture
  • Étanchéité
  • Carrelage
  • Peinture
  • Maîtrise d’œuvre
Mon étude