Rechercher une décennale après résiliation

Commencer par la chronologie de votre contrat

Une résiliation après un sinistre, un non-renouvellement ou une difficulté de paiement ne se présentent pas de la même manière. Reprenez les dates et le motif indiqué dans les documents de l’ancien assureur, puis rassemblez les échanges utiles.

Distinguez la date de notification, la date de fin de couverture et les dates des travaux envisagés. Une chronologie courte et exacte permet d’identifier les questions à traiter sans masquer les événements qui ont conduit à la situation actuelle.

Les pièces qui éclairent votre demande

• La notification de résiliation ou de non-renouvellement.
• Le relevé de sinistralité et les éléments disponibles sur les dossiers ouverts.
• Les anciennes attestations et références du contrat.
• Les justificatifs de régularisation lorsqu’ils sont pertinents.
• Les changements d’organisation ou de contrôle mis en place depuis les difficultés.

Présenter ce qui a changé

Si vous avez réduit certaines activités, renforcé un contrôle de chantier ou modifié votre organisation, décrivez précisément ces changements. Appuyez-les sur des documents existants plutôt que sur une formule générale annonçant que le risque a disparu.

Le but de l’échange est de construire une présentation compréhensible. Une demande peut nécessiter des pièces complémentaires ou ne pas aboutir à une proposition. Nous n’annonçons pas d’acceptation automatique ni d’attestation immédiate.

Traiter séparément les travaux déjà commencés

Signalez dès le départ les chantiers en cours et les travaux à venir. Une nouvelle souscription ne doit pas être présentée comme une régularisation automatique de travaux commencés auparavant. La situation de chaque chantier doit être examinée.

En cas de refus d’assurance obligatoire, le Bureau central de tarification construction prévoit une procédure spécifique. Consultez ses conditions et formalités officielles avant toute démarche ; une demande d’étude commerciale ne remplace pas cette procédure.

Vos questions