Assurance construction et maîtrise d’œuvre

Partir de vos lettres de mission

Une activité de maîtrise d’œuvre peut couvrir une mission complète ou une intervention limitée. Pour préparer l’étude, reprenez les prestations que vous acceptez dans vos contrats : conception, études techniques, assistance, coordination ou suivi des travaux.

Précisez aussi ce que vous ne prenez pas en charge. Les limites de votre mission, la répartition entre intervenants et la nature des ouvrages aident à éviter une présentation trop générale de votre rôle.

Documenter vos missions et votre organisation

• Exemples de lettres de mission, débarrassés des données confidentielles inutiles.
• Description des études réalisées et des spécialités techniques.
• Typologie des ouvrages et montant habituel des opérations.
• Expérience, qualifications et organisation de l’équipe.
• Historique d’assurance, sinistralité et prestations sous-traitées.

Vérifier chaque composante de la proposition

Préparez une liste de vos missions pour lire une proposition ligne par ligne. Demandez comment sont décrites les interventions intellectuelles, les responsabilités recherchées et les limites applicables à vos opérations.

Ne considérez pas les expressions RC professionnelle et décennale comme interchangeables. Faites préciser le rôle de chaque garantie dans la proposition et les situations auxquelles elle répond, au regard de vos contrats et de vos missions réelles.

Signaler les opérations qui sortent de l’ordinaire

Une opération plus importante, un ouvrage inhabituel ou une mission nouvelle doit être présenté distinctement. Résumez ce qui change : nature des études, montant de l’opération, périmètre contractuel et intervenants.

L’étude vise à déterminer les informations utiles à la recherche d’une solution. Elle ne vaut pas validation technique d’un projet ni confirmation de couverture. Les documents de l’assureur et les conditions retenues doivent être examinés avant votre décision.

Vos questions